Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de mini formations de cours de chant proposées par MT Cours de chant et technique vocale, microentreprise, dont le siège social est situé à 620 rue des potiers 76270 Bully, immatriculée sous le numéro 891918823, via le site internet www.murieltaracoursdechant.fr (ci-après « le Site »).

  1. Produits

Les formations vendues sont des contenus numériques sous forme de vidéos, documents PDF ou autres supports accessibles en ligne ou téléchargeables. Les caractéristiques essentielles des formations sont décrites sur le Site.

  1. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

  1. Commande

L’acheteur passe commande via le Site en suivant le processus indiqué. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une fois la commande validée et payée, l’acheteur reçoit un email de confirmation et, le cas échéant, un lien ou des identifiants pour accéder à la formation.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via carte bancaire, Stripe, Google Pay, chèque

  1. Livraison des contenus numériques

L’accès au contenu numérique est généralement instantané après validation du paiement. Si un délai particulier est nécessaire, il sera précisé sur le Site.

  1. Droit de rétractation

Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

En achetant une formation, le client accepte l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

  1. Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès au contenu liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet, dysfonctionnement des plateformes, etc.).

  1. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur ses données en contactant : murieltara@gmail.com.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents.